Jean-Philippe Fougereau

De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général de police
Objet:
des cadres
JORFTEXT000051381326(source JORF)
radiation
27 Mars 202527/03/2025
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2025-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051381326(source JORF)
admission
27 Mars 202527/03/2025
De: FOUGEREAU Jean-Philippe
commissaire général de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
8
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK2127983A(source BOMI)
attribution
07 Mars 202207/03/2022
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044014948(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043852467(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043788624(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043754199(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043679072(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043501291(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043327240(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043286167(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043081071(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043015106(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: FOUGEREAU Jean-Philippe
commissaire général, directeur du SRPJ de Montpellier
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000042846017(source JORF)
désignation
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042700304(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042602077(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042504697(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421082(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042079968(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Fougereau (Jean-Philippe)
promu le
1er mars 2020
Objet:
au grade de commissaire général de police
au titre de l'année 2020, et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2020-01-01"
INTC2011418A(source BOMI)
promotion
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041801102(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041774223(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202001/04/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041697190(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041573588(source JORF)
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041506453(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039667986(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039656545(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039402926(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039334153(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039256625(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039180316(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039079796(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038559691(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201907/06/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038487178(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201919/05/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038330038(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037941731(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: FOUGEREAU Jean-Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034914203(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201713/06/2017
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1407309A(source BOMJ)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028429551(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026364232(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025641084(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024691074(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201121/10/2011
De: FOUGEREAU (Jean-Philippe)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2011
Liste complémentaire
IOCC1032242A(source BOMI)
promotion
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022890296(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Philippe Fougereau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000434436(source JORF)
inscription
19 Février 200419/02/2004
De: Fougereau (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1995-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000555937(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995